Lépine

Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

(Version mise à jour le : 03.04.2023)

 

1.       Mentions légales

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2.       Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles, d’une part, l’Editeur », met à disposition de ses utilisateurs le site : www.groupe-lepine.com (ci-dénommé le « Site ») et les services disponibles sur le Site, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise les services.

L’objectif de ce site est de fournir des informations générales sur la société Groupe Lépine et ses affiliées, ses produits et ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour l’utilisateur, le simple accès au Site de l’Editeur implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’Editeur peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier, supprimer ou compléter les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est recommandé à tout utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation pour prendre connaissance de leur mise à jour.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose à des poursuites civiles ou pénales.

 

3.       Information d’ordre technique

Tout utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l'utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Le présent Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques ou techniques.

L’Editeur se réserve le droit de résilier, modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout partie du Site, comprenant notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

 

4.       Contenu du Site

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En tout état de cause, les informations présentes sur ce Site ne sauraient se substituer, ni à la notice d’utilisation spécifique aux produits, laquelle doit être consultée attentivement avant toute utilisation ou application des produits de l’Editeur, ni à un traitement médical.

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5.       Utilisation du Site

L’Editeur concède à l’utilisateur le droit de visualiser et imprimer le contenu du Site exclusivement dans le cadre d’un usage privé et non commercial.

 

6.       Responsabilité

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume toutes les conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site. A cet effet, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou d’autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou d’autres informations publiées.

7.       Liens hypertextes

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8.       Données personnelles

Au cours de la navigation sur le présent Site, l’utilisateur peut être amené à communiquer des données à caractère personnel le concernant. L’Editeur s’engage à traiter ses données en conformité avec sa politique de protection des données à caractère personnel accessible suivant ce lien[EP1] .

 

9.       Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, informations, documentations, illustrations, bandes son et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'Editeur ou du groupe GROUPE LEPINE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l’Editeur et/ou de ses affiliées est strictement interdite.

Les marques ou logos faisant référence aux produits de l’Editeur, et présentés sur ce Site sont déposées et protégées par l’Editeur ou le groupe GROUPE LEPINE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques ou logos, de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l’Editeur et/ou de ses affiliées est strictement interdite.

 

10.   Contact

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation : contacter l’Editeur aux coordonnées indiquées au 1.

Pour tout signalement relatif aux alertes visées par la loi N°2016-1691 du 09/12/2016 modifiée et les décrets N°2017-564 du 19/04/2017 et N°2022-1284 du 03/10/2022, contacter le Référent Alerte :

- par email à l’adresse alerte@groupe-lepine.com

- par téléphone au numéro indiqué au 1.

- ou par courrier envoyé à son attention et comportant la mention « personnel et confidentiel » à l’adresse postale indiquée au 1.

 

11.   Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les dispositions du droit Français. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents situés dans le ressort de Lyon.

Index de l’égalité professionnelle

Depuis 2018, cet index mesure l'égalité homme/femme selon 5 critères : l'écart rémunération, l'écart dans les augmentation annuelles et dans les promotions, les augmentations au retour du congé maternité et la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise.

Pour l'année 2023, Groupe Lépine affiche un index global de 93/100, soit une très bonne performance puisque le minimum requis est de 75/100.

L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 38/40

L'écart de taux d'augmentations entre les femmes et les hommes : 20/20

L'écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes : 15/15

Le pourcentage de salariées augmentées au retour de congé maternité : 15/15

La parité entre les femmes et les hommes parmi les dix plus hautes rémunérations : 5/10