Mes données personnelles

(Version mise à jour le : 17.04.2025)

La protection de vos données à caractère personnel (ci-après « DCP ») est une préoccupation importante pour notre entreprise. Nous traitons les DCP que vous nous communiquez de manière confidentielle et en conformité avec l’ensemble des autres exigences issues des dispositions légales applicables.

Ci-après, nous vous indiquons quelles DCP nous pouvons être amenés à traiter en fonction de la relation entre notre entreprise et vous, quelle est la base juridique de ce traitement et quelle est la période pendant laquelle nous conservons ces DCP.

1. Responsable du traitement

GROUPE LEPINE
Adresse postale : 175, rue Jacquard CS50307 69727 Genay Cedex
Téléphone : +33 472330295, Fax : +33 472359650
Courriel : info@groupe-lepine.com

Pour les traitements concernés, la société GROUPE LEPINE est Responsable conjoint du traitement avec toutes les sociétés du Groupe avec lesquelles vous aurez contractualisé.

2. Responsable de la protection des DCP

Si vous avez des questions concernant la protection des DCP, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (ci-après "DPD"):

- via le formulaire de contact du site internet en sélectionnant le sujet « Données personnelles »,

- par courriel à l’adresse privacy@groupe-lepine.com, ou

- par courrier à l'adresse ci-dessus avec l'ajout "Délégué à la protection des données".

3. Traitement des DCP

Nous ne recueillons, traitons et utilisons vos DCP que si nous disposons d'une base légale à cet effet ou si vous nous avez donné votre consentement si celui-ci est requis par la réglementation. Nous adhérons aux principes d'économie et de minimisation de la collecte des DCP en ne les collectant que lorsque cela est nécessaire.

4. Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaire en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos DCP :

- Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles DCP GROUPE LEPINE dispose à votre sujet.

- Droit de rectification, afin de corriger les DCP inexactes ou incomplètes vous concernant.

- Droit à l’effacement, sous réserve du respect de nos obligations légales et de l’intérêt public.

- Droit d’opposition si le traitement se base sur l’intérêt légitime : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que GROUPE LEPINE réalise un certain nombre de traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.

- Droit à la portabilité, lorsque le traitement se base sur votre consentement, ou sur un contrat auquel vous êtes partie. Vous avez la possibilité de demander à GROUPE LEPINE que vous soient transmises les DCP vous concernant ou qu’elles soient transmises à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.

- Droit à la limitation du traitement de vos DCP, i) si vous contestez l’exactitude de ses DCP pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos DCP et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ces DCP au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.

- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

- Droit de révoquer votre consentement à tout moment.

- Droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos DCP post-mortem.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le DPD selon les moyens décrits au 2. Dans le cadre de votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité, et le cas échéant vous demander une copie de votre pièce d’identité.

En cas de litige, vous disposez également de la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL. Plus d’informations sont disponibles sur son site Internet www.cnil.fr.

5. Accès à vos DCP

Vos DCP sont principalement accessibles à la Direction commerciale et marketing, à la Direction des systèmes d’information, à la Direction financière et à la Direction des ressources humaines de GROUPE LEPINE.

Nous ne transmettons vos DCP à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou si vous avez donné votre consentement. Si nécessaire, nous transmettons vos DCP aux destinataires suivants :

- Affiliées de la société GROUPE LEPINE et leurs services internes chargés du traitement de votre demande, cession ou application,

Les autres sociétés du groupe pourraient recevoir la qualification de Responsables conjoints de traitement selon la finalité concernée.

- Autorités fiscales, de vérification ou autres, si la loi ou tout autre règlement nous oblige à divulguer ces renseignements,

- Prestataires de services externes ainsi que les prestataires de services informatiques et les fournisseurs de stockage externes, s'il existe un contrat de traitement correspondant (ou un titre comparable).

- Sous-traitants intervenants à des fins de prospection commerciale (routage, etc.).

Nous ne transmettrons pas vos DCP à des tiers à des fins publicitaires.

Si certains partenaires de GROUPE LEPINE sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, GROUPE LEPINE s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne). Vous pouvez contacter notre DPD pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

6. Durée de conservation des DCP

En principe, nous conservons vos DCP aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. Leur archivage postérieur n’est réalisé que dans les seuls cas où nous devons continuer à les conserver pour remplir des obligations légales ou réglementaires.

Ainsi, par exemple :

- les DCP afférentes aux candidats à l’emploi non retenus sont conservées pendant deux (2) ans s’il y ont consenti;

- les DCP afférentes aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée de la prescription;

- les DCP afférentes aux prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact commercial.

7. Finalités et fondements juridiques

Le tableau ci-dessous récapitule les finalités pour lesquelles GROUPE LEPINE traite vos DCP. Lorsque les autres sociétés du groupe reçoivent la qualification de Responsables conjoints de traitement, un astérisque est mentionné (*) :

GROUPE LEPINE traite des catégories de DCP suivantes : des données d’identification (nom, prénom, coordonnées, etc.), des données afférentes à vos centres d’intérêts, des données relatives aux contrats et aux paiements ainsi que des données relatives aux diplômes et expériences des candidats à l’emploi.

Dans les formulaires, les informations collectées par GROUPE LEPINE et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, GROUPE LEPINE pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

8. Utilisation de cookies

Les cookies et technologies similaires sont de petits fichiers texte qui sont envoyés à vos appareils lorsque vous visitez un site Web ou une application. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web et les applications, ou travailler plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site Web et/ou de l'application.

Les cookies sur les sites Web et les applications font beaucoup de choses différentes, comme vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, de stocker vos préférences (telles que les données de connexion, la langue par défaut, la taille des polices, les paramètres d'affichage supplémentaires, etc.

Conformément à la loi applicable, votre consentement explicite préalable à l'utilisation de cookies n'est pas toujours requis. En particulier, un tel consentement n'est pas nécessaire pour les "cookies techniques", c'est-à-dire ceux utilisés dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques, ou comme strictement nécessaire pour fournir un service explicitement demandé par l'utilisateur. En d'autres termes, les cookies qui sont indispensables au fonctionnement d'un site Web ou à l'exécution de tâches demandées par l'utilisateur.

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9. Modifications de l’information sur la protection des DCP

Nous nous réservons le droit d'adapter nos informations sur la protection des DCP en fonction de l'évolution des exigences légales et réglementaires.