(Version mise à jour le : 21.05.2018)

La protection de vos données à caractère personnel (ci-après « DCP ») est une préoccupation importante pour notre entreprise. Nous traitons les DCP que vous nous communiquez de manière confidentielle et en conformité avec l’ensemble des autres exigences issues des dispositions légales applicables.

Ci-après, nous vous indiquons quelles DCP nous pouvons être amenés à traiter en fonction de la relation entre notre entreprise et vous, quelle est la base juridique de ce traitement et quelle est la période pendant laquelle nous conservons ces DCP.

1. Responsable du traitement

Groupe Lépine
Adresse postale : 175, rue Jacquard CS50307 69727 Genay Cedex
Téléphone : +33 472330295, Fax : +33 472359650
Courriel : info@groupe-lepine.com

2. Responsable de la protection des DCP

Si vous avez des questions concernant la protection des DCP, veuillez contacter notre responsable de la protection de celles-ci via le formulaire de contact du site internet ou par courrier à l'adresse ci-dessus avec l'ajout "responsable de la protection des données à caractère personnel".

3. Traitement des DCP

Nous ne recueillons, traitons et utilisons vos DCP que si nous disposons d'une base légale à cet effet ou si vous nous avez donné votre consentement séparément. Nous adhérons aux principes d'économie et de minimisation de la collecte des DCP en ne les collectant que lorsque cela est nécessaire.

4. Vos droits

Vous avez le droit d'être informé à tout moment sur les DCP que vous avez enregistrées chez nous, ainsi qu’à leur rectification, effacement et portabilité. De même, vous bénéficiez du droit à la limitation du traitement, à l'opposition à celui-ci. Vous avez également le droit de révoquer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant la responsable de la protection des données selon les moyens décrits au 2.

5. Divulgation des DCP

Nous ne transmettons vos DCP à d'autres responsables que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou si vous avez donné votre consentement. Si nécessaire, nous transmettons vos DCP aux destinataires suivants :

  • • Affiliées de la société Groupe Lépine et leurs services internes chargés du traitement de votre demande, cession ou application,
  • • Autorités fiscales, de vérification ou autres, si la loi ou tout autre règlement nous oblige à divulguer ces renseignements,
  • • Prestataires de services externes ainsi que les prestataires de services informatiques et les fournisseurs de stockage externes, s'il existe un contrat de traitement correspondant (ou un titre comparable).

Nous ne transmettrons pas vos DCP à des tiers à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation des DCP

En principe, nous conservons vos DCP aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. Leur archivage postérieur n’est réalisé que dans les seuls cas où nous devons continuer à les conserver pour remplir des obligations légales ou réglementaires.

7. Informations spécifiques à chaque catégorie de personne concernée

• Pour les clients/fournisseurs/prestataires de services

Nous collectons et traitons les DCP de nos clients, prestataires de services et fournisseurs qui sont nécessaires à l'exécution du contrat, c'est-à-dire en particulier les coordonnées telles que les noms des personnes de contact, les numéros de téléphone et les adresses e-mail professionnelles, mais aussi les données bancaires et contractuelles.

Les catégories de DCP suivantes sont traitées :

  • - Données de communication (par ex. nom, téléphone, e-mail, adresse)
  • - Données de base du contrat (relation contractuelle, produit ou intérêt contractuel)
  • - Historique de la relation commerciale
  • - Données de facturation et de paiement du contrat
  • - Informations (provenant de tiers, p. ex. agences de crédit ou annuaires publics)

Nous conservons ces DCP pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après la fin de celle-ci, les archivons durant le délai de prescription légal ou réglementaire applicable.

En plus de l'exécution du contrat, le traitement peut être basé sur les intérêts légitimes de notre entreprise ou sur votre consentement.

Un transfert de ces DCP vers un pays tiers n'est pas prévu.

Les DCP collectées à l’occasion de demandes de renseignements généraux qui ne mènent pas à une relation d'affaires seront supprimées après une période de deux ans.

• Pour les abonnés à la lettre d’actualité

Nous collectons et traitons les DCP des personnes qui s’abonnent à la lettre d’actualité ou se sont déclarées intéressées par la réception d’informations émises par notre entreprise. Il s’agit en particulier des coordonnées telles que les noms des personnes de contact, les numéros de téléphone et les adresses e-mail.

Nous conservons ces DCP tant que la lettre d’actualité est diffusée. Elles seront supprimées lorsque la personne abonnée activera la procédure de désabonnement.

Un transfert de ces DCP vers un pays tiers n'est pas prévu.

• Pour les candidats aux offres de recrutement

Nous traitons les DCP que vous nous avez envoyées dans le cadre de votre candidature afin de vérifier votre aptitude à occuper le poste (ou tout autre poste vacant dans notre entreprise) et de mener à bien la procédure de recrutement.

Les DCP relatives aux candidats ne seront pas transférées à des pays tiers.

Si vous avez obtenu un emploi au terme de la procédure de recrutement, les DCP collectées à ce titre seront transférées vers notre traitement de gestion du personnel.

Si vous n’avez pas obtenu d’emploi au terme de la procédure de recrutement, les DCP collectées à ce titre seront effacées après un délai de six (6) mois suivant la date de recrutement effectif.

• Pour les visiteurs du site

Si vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les DCP que vous nous fournissez (votre adresse e-mail, le cas échéant vos nom et prénom et votre numéro de téléphone) seront stockées par nos soins afin de répondre à vos questions. Nous supprimerons les DCP ainsi collectées dès que le stockage ne sera plus nécessaire, ou limiterons le traitement si des obligations légales de conservation existent.

Un transfert de ces DCP vers un pays tiers n'est pas prévu.

Lorsque vous utilisez le site Web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'informations, nous ne recueillons que les DCP que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous recueillons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site Web et pour garantir la stabilité et la sécurité :

  • - adresse IP
  • - la date et l'heure de la demande
  • - Contenu de la demande (page spécifique)

Utilisation de bibliothèques de scripts (GoogleFonts)

Afin de présenter nos contenus correctement et graphiquement attrayants sur tous les navigateurs, nous utilisons des bibliothèques de scripts et des bibliothèques de polices telles que Google Web Fonts (https://www.google.com/webfonts/) sur ce site Web. Les polices Web Google sont transférées dans la mémoire cache de votre navigateur pour éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Web ou n'autorise pas l'accès, le contenu sera affiché dans une police par défaut. La politique de confidentialité de l'exploitant de la bibliothèque Google se trouve ici : https://www.google.com/policies/privacy/

8. Utilisation de cookies

Les cookies et technologies similaires sont de petits fichiers texte qui sont envoyés à vos appareils lorsque vous visitez un site Web ou une application. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web et les applications, ou travailler plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site Web et/ou de l'application.

Les cookies sur les sites Web et les applications font beaucoup de choses différentes, comme vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, de stocker vos préférences (telles que les données de connexion, la langue par défaut, la taille des polices, les paramètres d'affichage supplémentaires, etc.

Conformément à la loi applicable, votre consentement explicite préalable à l'utilisation de cookies n'est pas toujours requis. En particulier, un tel consentement n'est pas nécessaire pour les "cookies techniques", c'est-à-dire ceux utilisés dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques, ou comme strictement nécessaire pour fournir un service explicitement demandé par l'utilisateur. En d'autres termes, les cookies qui sont indispensables au fonctionnement d'un site Web ou à l'exécution de tâches demandées par l'utilisateur.

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9. Modifications de l’information sur la protection des DCP

Nous nous réservons le droit d'adapter nos informations sur la protection des DCP en fonction de l'évolution des exigences légales et réglementaires.